atteintes à l’honneur

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  • 21 juin 2022 à 10 h 58 min #30399
    sexdrug
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    • Lapinaute bronzé

    Hello à tous,

    Suite aux récentes discussions sur le sujet, je me permets de poster quelques liens utiles:

    – https://cfjm.ch/>uploads>2016/02>Burnand_Les_délits_contre_lhonneur_29.01.16(4).pdf edit: bon mon lien ne fonctionne pas c’est un document en pdf que vous trouvez facilement en effectuant une recherche avec les moteurs habituels

    Voir en particulier le paragraphe concernant le domaine des activités professionnelles, artistiques, sportives et politiques.

    – https://etudeduritz.ch/Fr/publications/4_Publications/2_Questions-frequentes/98_De_la_diffamation_(art_173_CP).html edit: bon désolé idem ici à trouver facilement en effectuant une recherche…

    Voir en particulier le paragraphe sur la bonne foi.

    Je pense que cette fois on est blindé de chez blindé concernant les retours d’expérience suite à une visite tarifée. Evidemment postez des propos qui sont le reflet (exact) de la réalité vécue (ou perçue comme telle) dans la courtoisie et le respect des personnes et tout sera top! :good:

    Cordialement

    PS: vous tappez « atteintes à l’honneur » sur votre moteur de recherche et en principe c’est sur la 1ère page…encore désolé

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