Que se passe-t-il légalement si un préservatif se déchire avec un TDS?

[ork2Participant Messages : 5Lapinaute débutant]

Bonjour,

D’un point de vue légal, existe-t-il une procédure OBLIGATOIRE à suivre en cas de rupture de préservatif dans une maison close / TDS ?

[gastonParticipant Messages : 1183Lapinaute doré]

Légalement ?
Tu veux la poursuivre?
Ca arrive souvent par manque de lubrifiant.
Va te faire tester maintenant puis dans 3mois.

[Braik20Participant Messages : 322Lapinaute bronzé]

Salut,
Je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu entends par « procédure légale obligatoire ».
La Suisse de base sur un principe de confiance qui, pour une fois, ne me semble pas bête.
S’il y a rupture de préservatif, c’est à toi de décider ce que tu fais. Soi tu fais tous les tests de rigueur, à un mois en labo, soit à 3 mois en anonyme (les tests labo sont plus « sensibles », selon la définition scientifique). Soit, si tu es trop stressé, tu suis le protocole « situation de risque » et tu suis une tri-thérapie et vaccins tous genres (hépatite, etc)

Tout en sachant que les filles, si elles ne sont pas trop à la ramasse, font attention à leur santé AUSSI.

[ork2ParticipantParticipant Messages : 5Lapinaute débutant]

Veuillez m’excuser pour mon français imparfait. Il s’agit simplement d’un scénario hypothétique né de la curiosité. Je crains qu’en cas de rupture du préservatif, la travailleuse du sexe ou la maison close n’utilise la situation pour me faire chanter — en disant par exemple : « Maintenant, vous devez me donner vos coordonnées ; j’ai le droit d’appeler la police », ou quelque chose du genre. Si la loi stipule simplement qu’il faut se faire dépister de manière indépendante dans un tel cas, alors le problème ne se pose pas.

[NikkoParticipant Messages : 440Lapinaute bronzé]

Salut,

C’est la même procédure avec une TDS ou un coup d’un soir avec une fille rencontrée sur Tinder ou à une soirée ou au bord du lac ou à une partouze dans une villa de luxe chez des riches banquiers à Cologny/Vandoeuvres, etc.
Les gens peuvent être porteur et ne pas le savoir.

J’imagine qu’il s’est déchiré alors que tu la prenais en sodo, sachant que la région anale peut saigner, donc rapport à risque.

Va consulter aux HUG en urgence pour prendre de vrais conseils médicaux.
Ils peuvent te donner un traitement antiviral très fort qui est efficace uniquement si tu le prends dans les premières heures après ton rapport avec préservatif déchiré ou baise sans capote.

Il faudra que tu te refasses tester dans 3 mois.

Ce ne sont pas des conseils médicaux. Va voir des médecins professionnels pour ça.

ork2 wrote:

Bonjour,

D’un point de vue légal, existe-t-il une procédure OBLIGATOIRE à suivre en cas de rupture de préservatif dans une maison close / TDS ?

[SpermmanParticipant Messages : 367Lapinaute bronzé]

Bah une avec laquelle c’était arrivé (en me retirant j’avais remarqué qu’il manquait toute la partie avant du préservatif) me disait avec son délicieux accent africain « j’espère que vous n’êtes pas malade » en riant, une autre que j’avais sodomisée et avec laquelle le condom s’était retrouvé complètement déchiqueté me disait « maintenant je l’ai dans le cul! » et elle crut nécessaire de préciser « je veux dire au sens propre ». Sinon rien d’autre. Une autre ou ça m’était arrivé s’était rincé l’orifice avec de l’eau froide.

[SpermmanParticipant Messages : 367Lapinaute bronzé]

gaston wrote:

Légalement ?
Tu veux la poursuivre?
Ca arrive souvent par manque de lubrifiant.
Va te faire tester maintenant puis dans 3mois.

C’est juste, il y a fort longtemps, pour une sodo, la dame m’avait dit d’y aller et je demandais « mais on en met pas de lubrifiant? » et en rentrant dedans ça avait éclaté avec un bruit de ballon qui saute! Et elle me disait encore « c’est toi qui ne voulait pas de lubrifiant » (pardon???) mais je n’avais pas joui dans ce cas là…

[ork2ParticipantParticipant Messages : 5Lapinaute débutant]

J’ai cherché dans la loi sur la prostitution et je n’ai rien trouvé à ce sujet.

En y réfléchissant un instant, indépendamment de ce qu’impose la loi, une solution simple serait d’obliger les TDS/maisons closes à se doter de tests rapides de dépistage du AIDS, ce qui suffirait déjà à vérifier la situation.

Il n’en reste pas moins que je suis très curieux de savoir ce que prévoit la loi dans ces cas-là.

si, par exemple, chacune des deux parties peut contraindre l’autre à partager ses pièces d’identité

[PokemonParticipant Messages : 12Lapinaute débutant]

En Suisse, les conséquences légales dépendent entièrement des circonstances. Il faut distinguer plusieurs situations :

1. Le préservatif se déchire accidentellement
* En principe, il n’y a aucune responsabilité pénale si la rupture est fortuite et que la personne n’a pas agi de manière négligente ou trompeuse.
* En revanche, si la rupture est constatée pendant le rapport, il est attendu que les partenaires en soient informés afin qu’ils puissent décider de poursuivre ou non.

2. Une personne déchire volontairement le préservatif ou le retire à l’insu de l’autre (souvent appelé “stealthing”)
* Cela peut avoir des conséquences pénales importantes.
* Depuis la réforme du droit suisse des infractions sexuelles entrée en vigueur en 2024 (« non, c’est non »), le fait de poursuivre un acte sexuel contrairement à la volonté de l’autre personne ou en trompant son consentement peut, selon les circonstances, relever notamment d’une infraction contre l’intégrité sexuelle.
* La qualification juridique dépendra des faits précis : ce qui a été convenu, si le consentement portait spécifiquement à un rapport protégé, si la victime a été trompée, etc.

3. Conséquences civiles
* Si une grossesse non désirée ou une transmission d’IST résulte d’un comportement fautif, une action en responsabilité civile peut également être envisagée selon les circonstances.

La jurisprudence suisse examine ces affaires au cas par cas, notamment en vérifiant :

* si le consentement était conditionné au port du préservatif ;
* si le préservatif a été retiré ou endommagé volontairement ;
* si l’autre personne a été informée immédiatement de la rupture.

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